Elaboration d’un ouvrage collectif:
«Encyclopédie de la Régulation des Activités Bancaires et Financières de la CEDEAO »
Ouvrage de référence qui couvre:
- Le Droit Bancaire;
- Le Droit des Marchés de Capitaux;
- Le Droit des Assurances
- Le Droit numérique des services bancaires et financiers
- Le droit de la protection des consommateurs de services financiers, etc.
L’ouvrage subdivisé en plusieurs tomes sera produit par ECOPLACE. Promouvoir une meilleure connaissance et visibilité de la réglementation des différents marchés bancaires et financiers de la CEDEAO dans la perspective de l’interconnexion structurelle et fonctionnelle des différentes places financières.
Elaboration d’un ouvrage collectif
« Code Monétaire et Financier du MBFR »
Codification dans un recueil unique de l’ensemble de la règlementation bancaire, financière régissant les régulateurs, les activités, les professionnels, les institutions, etc. intervenant dans le MBFR. Le Code Monétaire et Financier du MBFR regroupe:
- Les Traités;
- Les Directives;
- Les Règlements;
- Les Instructions;
- Les Circulaires;
- Les Arrêtés;
Les jurisprudences des juridictions nationales et communautaires et la vulgarisation de la Doctrine de l’Autorité des Marchés – UMOA. Le Code Monétaire et Financier du MBFR sera produit par ECOPLACE. Il s’inscrit dans la perspective d’une meilleure lisibilité et sécurité juridique de la règlementation en vigueur. Il doit faire l’objet d’un suivi et d’une actualisation régulière. Nous disposerons d’un format électronique et papier.